REGLEMENT DE LA 1ère EDITION
DU PIOTR FILM FESTIVAL – PARIS 2018


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR, DATES ET LIEU

PIOTR MEDIA, association loi de 1901 à but non lucratif, dont le siège social se trouve
49 rue de la Goutte d’Or – BAL 48 – 75018 Paris
(Ape 9499Z - Siret 53896283800016 - TVA intracommunautaire FR85538962838),
ci-après « l’Organisateur »,
organise du 18/05/2018 au 20/05/2018 (dates susceptibles de changer), un festival de films cours-métrages à thématique "LGBTQ – COMING OF AGE", intitulé le PIOTR FILM FESTIVAL, qui se tiendra au Cinéma Le Louxor, 75010 Paris (lieu susceptible de changer). Aucun thème n’est imposé aux participants, car la thématique du festival est déjà très ciblée.


ARTICLE 2 : OBJET ET INSCRIPTION

2.1 La participation au Festival implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur, nottament sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,... pour la partie en-ligne du festival), ainsi que des lois et règlements applicables en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

2.2 Ce festival est ouvert aux personnes physiques ayant plus de 18 ans (majorité légale en France).
Sont exclus toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du festival.
Une dérogation pourra être accordée à une personne ayant entre 15 et 18 ans si la qualité de son film le justifie, à la condition expresse que ses parents aient préalablement fournis une autorisation écrite valable.
L’Organisateur du festival se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription dont le projet ne semblerait pas être en adéquation avec le festival.

2.3 L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue du 17/12/2017 au 18/04/2018.
Le participant doit télécharger une fiche d’inscription sur le site du Festival www.piotr.re/festival/index.html , la remplir et la signer, puis l’envoyer par email piotr@piotr.re ou par courrier postal à
Piotr Media 49 rue de la Goutte d’Or – BAL 48 – 75018 Paris France.
Dans le même temps, il doit envoyer son film HD (720 lignes minimum), soit via FilmFreeway https://filmfreeway.com/piotrparis soit par la poste (sur un DVD ou une clé USB).
Sont acceptés les formats mp4 , mkv OU avi.
Si le participant est majeur et qu’aucune raison ne justifie un refus, il sera alors enregistré comme « postulant à la 1ère édition du Piotr Film Festival ». Il recevra un email qui l’informera, dans un délai de 3 semaines, si son film a été retenu ou non pour le festival. L’INSCRIPTION EST GRATUITE.

2.4 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation par le festival. L’Organisateur pourra engager des poursuites pénales si les données fournies par le participant sont fausses ou s’il inscrit une autre personne sans son accord écrit.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes et non contrefaites. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie. Les Participations au Festival seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU FESTIVAL

3.1 Chaque participant, que ce soit le réalisateur principal ou producteur (si ce dernier pocède l’intégralité des droits du film) est identifié selon son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone.
Chaque réalisateur unique pourra inscrire un (1) film maximum. La durée doit être comprise entre 3 minutes et 60 minutes (générique inclus), sous un format Haute Définition (720 lignes minimum) et en version originale. Des sous-titres en français ne sont pas obligatoires, mais sont conseillés. Ceux-ci ne doivent pas être incrustés sur l’image.
Toute vidéo ne remplissant pas ses conditions sera exclue du Festival. Une même vidéo peut être coréalisée par deux réalisateurs au maximum. Dans ce cas, ils doivent désigner l’un d’eux pour l’inscription.
Les co-réalisateurs de films inscrits au festival peuvent être co-réalisateurs d’un maximum de 2 films en compétition.
Si la vidéo est lauréate d’un des prix, le participant déclaré comme « lauréat principal » sera seul récipiendaire des dotations, et fera son affaire de la répartition avec son coréalisateur. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modalités de la répartition entre deux co-participants.
Le Participant garantit que la vidéo proposée est originale et qu'il est le seul et unique détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à cette vidéo. À ce titre, le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment leur droit à l’image, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent Festival contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. Piotr Media se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et à formuler une demande de réparation sous la forme de dommages et intérêts si le présent article est entravé.

3.2 Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Festival et de ce présent règlement.

3.3 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Festival ou qui viole les règles officielles du Festival. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Festival.

3.4 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

3.5 L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Festival. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit, ce Festival ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Festival, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Festival, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Festival ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

3.6 L’Organisateur pourra décider d'annuler le Festival ou une participation s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Festival ou de la détermination des gagnants.

3.7 En s’inscrivant au Festival, le Participant s’engage à ce que l’ensemble des contenus (vidéos, visuels et/ou textes) fournis à l’organisateur du festival, respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif :
- Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- Ne contient pas de propos dénigrants, diffamatoires, agressifs ou injurieux ;
- Ne contient pas de contenus liés à un intérêt manifestement commercial ou à but promotionnel ;
- Ne présente pas de caractère pédophile ;
- Ne contient pas de messages ou d’informations à caractère antisémite, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité de minorités quelles qu’elles soient ;
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Ne contient pas de mentions de marques déposées ;
Cette liste n’est pas exhaustive.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser un film, sans délai ou notification préalable, et ce sans avoir à le justifier :
- si son contenu (vidéo et/ou message) relève des catégories ci-avant listées,
- si les contenus ne seraient pas en adéquation avec le thème du Festival (LGBTQ – Coming of Age),
- si les contenus seraient sujets à controverse avec le thème,
- si les contenus risquent de porter atteinte à l’organisateur du festival, son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété.


ARTICLE 4 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au festival organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 5 : GAIN ET DESIGNATION DES LAUREATS

5.1 Cinq (5) prix seront décernés :
- Prix du Jury,
- Prix du Public,
- Prix des écoles,
- Prix d’Interprétation (Féminine OU Masculine),
- Prix du sponsor du festival.
Le listing des films pré-sélectionnés par l’Organisateur pour entrer en compétition, sera publié publiquement sur le site de l’organisateur, ainsi que par ses partenaires et via les relais médiatiques divers, ainsi que sur les réseaux sociaux.
Les projections publiques des films dans leur intégralité auront lieu les 18, 19 et 20 mai 2018 au cinema Le Louxor à Paris (dates et lieu susceptibles de varier).
Les participants, du seul fait de leur participation, autorisent l’Organisateur à diffuser leurs films au cours de ce Festival, sans qu’une autorisation supplémentaire des participants ne soit nécessaire, NI que le participant puisse exiger une contrepartie financière.
Les lauréats retenus pour les 5 prix décernés seront dévoilés lors de la soirée de remise de prix organisée le 20 mai 2018 (lieu à définir ; date susceptible de changer).

5.2 Pour le Prix du jury, la liste définitive des personnalités qui constitueront le jury (y compris le président) sera communiquée en mars 2018.
La présélection par l’Organisateur des films qui seront présentés au festival sera visionné par le jury en préambule aux délibérations.
La sélection de l’Organisateur est souveraine et sans appel.
Les délibérations du jury se font à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président du Jury compte double.
Les décisions du jury s’établiront principalement sur les critères suivants :
- La pertinence de la vidéo par rapport au thème du Festival,
- La qualité de scénario, de la technique et de la mise en scène,
- L’appréciation personnelle,

5.3 Le Prix du public, sera défini sur la base des votes du public lors du festival (sur place et sur le site de l’organisateur durant la tenue du festival).

5.4 Le Prix des écoles, sera défini sur la base des votes des élèves des lycées partenaires du festival (la liste des lycées partenaires sera communiquée en mars 2018).

5.5 Les Prix d’Interprétation Féminine et Prix d’Interprétation Masculine, seront déterminés par le cumul des votes du jury, ceux du public et ceux des écoles.

5.6 Le Prix du sponsor sera laissé à l’entière discrétion du sponsor officiel du festival qui fournira la dotation de son choix.

5.7 Aucun participant ne percevra de rémunération d’ordre financière au titre de leur participation au festival.
La liste des dotations pour les différents Prix décernés sera communiquée en mars 2018. Les lots ne pourront pas être constitués de sommes d’argent, mais uniquement de biens et services qui seront offerts par les partenaires du festival (diffusion télévisuelle, matériel cinématographique, etc.).


ARTICLE 6 : MISE EN POSSESSION DES LOTS

L’annonce des lauréats des 5 Prix et la remise des lots se fera lors de la Soirée de remise des Prix le 20 mai 2018.
Les lauréats seront ensuite officialisés par la publication de leur nom et du titre de leur film sur le site de l’organisateur, mais aussi via ses relais de communication et sur les réseaux sociaux. L’annonce pourra être relayée par les partenaires du festival et par la presse.
L’attestation de leur Prix sera adressée par email aux gagnants, conformément aux informations et coordonnées fournies par les participants lors de leur inscription au festival.
Les dotations seront remises en mains propres aux lauréats par le Président du Jury et par l’organisateur, lors de la soirée de remise des prix qui sera organisée à Paris le 20 mai 2018. En cas d’indisponibilité des lauréats d’assister à cette Soirée, l’Organisateur adressera les dotations par voie postale aux lauréats.
Les dotations sont attribuées nominativement conformément au nom, prénom et adresse communiqués par le Participant (« réalisateur principal » en cas de coréalisation) lors de son inscription au Festival.
L’Organisateur procédera à un contrôle d’identité avant la remise de la dotation.
Si les informations ou coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de lauréat et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Dans le cas où le lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.
Les dotations sont nominatives et non-cessibles. Les lots ne peuvent faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un gain de nature équivalente. Chaque fournisseur des lots pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer un lot prédéterminé par un autre lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Du seul fait de leur participation, les participants autorisent expressément et à titre gracieux, l’Organisateur à diffuser les films sélectionnés, en totalité ou en partie, dans les salles de cinéma où se déroulera le festival dans sont intégralité.

7.2 Du seul fait de leur participation, les participants autorisent expressément et à titre gracieux l’Organisateur à permettre la diffusion, en totalité ou en partie, des films lauréats du festival sur la chaine de télévision partenaire du festival, pour une durée de 24 mois à compter de la date d’annonce des lauréats, et ce sans contrepartie financière de la part du festival, ce qui n’exclue pas une rétribution de la part de ladite chaine de télévision qui discutera de ses conditions financières, s’il doit y en avoir, directement avec les lauréats qui s’engagent d’ores et déjà à les accepter.
La diffusion télévisuelle n’est pas automatique et les lauréats ne pourront prétendre à aucune compensation si leur film n’est pas diffusé.

7.3 Dans le cadre de la promotion du Piotr Film Festival, celui auquel ils participent et les suivants, les participants autorisent expressément et à titre gracieux l’Organisateur à publier des visuels, extraits, bandes annonces et/ou bandes sonores de leurs films, non seulement sur le site de l’organisateur, mais également sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans toute manifestation publique dans le monde, pour une durée de 24 mois à compter de la sélection de leur film des participants par le festival. Cela comprends les flyers, affiches, bandes-annonces, articles de presse, etc, qui ont pour but la promotion du festival. En ce sens, le participant autorise d’ores et déjà l’Organisateur à procéder à toute remasterisation des videos qu’il estimera utile en fonction des différents supports de diffusion.
La publication ou diffusion de chaque visuel et/ou extrait de film fera mention du nom du film auquel il se réfère, ainsi que du nom du réalisateur, que ce soit sur le site de l’organisateur, sur le site de ses partenaires, lors du festival lui-même, et sur les supports de communication du festival et de ses partenaires.

7.4 Du seul fait de leur participation, les participants dont le film remportera un Prix, s’engagent expressément et à titre gracieux, à mentionner dans le générique de début de leur film le Prix qu’ils ont remporté au Piotr Film Festival.


ARTICLE 8 : LITIGES

Si, pour des raisons techniques ou de manque de temps, un film sélectionné ne peut pas être diffusé durant le festival, le participant qui a inscrit ce film ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement que ce soit. Toutefois, son film pourra être représenté dans l’édition suivante du festival si son réalisateur le souhaite, selon les mêmes conditions générales.
Le fait de participer à ce Festival et d’en accepter le présent règlement lors de l’inscription de leur film par les participants, entraine l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est soumis à la loi Française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal de Paris.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du festival au-delà d’un délai d’un mois, courant à compter de la fin du festival.


ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au Festival, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins promotionnelles (ex : newsletter de l’organisateur ou de ses partenaires).
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à
Piotr Média 49 rue de la Goutte d’Or – BAL 48 – 75018 Paris.


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du challenge. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.


ARTICLE 11 : FRAIS DE PARTICIPATION

L’inscription au festival est GRATUITE, sans obligation d’achat et sans demande de participation financière.

Au moins personne de l’équipe du film doit, dans la mesure du possible, être présente lors de la présentation du film au festival, afin de pouvoir collecter un Prix, le cas échéant.

En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, il est expressément convenu que l’accès au site de l’organisateur et/ou de ses partenaires, ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter et de participer au Festival ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Aucun remboursement de frais de connexion à internet ne pourra être réclamé à l’organisateur.

Les frais d’affranchissement des demandes d’inscription faites par voie postale sont à la charge des participant, puisqu’ils ont également la possibilité de le faire gratuitement par Internet. Aucun remboursement de frais d’affranchissement ne pourra être réclamé à l’organisateur.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de défaillance technique du support (DVD, clé USB…) d’un film qui lui est soumis par voie postale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à l’organisateur.
Les participants qui souhaitent que leur DVD ou Clé USB leur soit retourné par voie postale doivent fournir une enveloppe suffisamment affranchie pour un envoi suivi, et sur laquelle figure l’adresse de destination. Aucun retour ne se fera aux frais de l’organisateur.

L’Organisateur ne sera tenu à aucune contrainte que ce soit si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si les demandes n’ont pas été faites dans les formes et délais indiqués ci-dessus.


ARTICLE 12 : MISE EN LIGNE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement est en ligne sur le site de l’organisateur à compter du 10 décembre 2017.
Une copie papier du présent règlement peut être adressée à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du festival. Cette demande doit être adressée par courrier à
Piotr Media 49 rue de la Goutte d’Or – Bal 48 – 75018 Paris
accompagnée d’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.



Envoyez-nous votre film via: